Collecte et traitement des données personnelles

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(ART. 13 décret législatif italien 196/2013 et ART. 13 Règl. UE 2016/679

Conformément au décret législatif 196/03 et au règlement UE 2016/679 établissant les dispositions en matière de protection des personnes physiques et d’autres sujets en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous avez fourni seront traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT - SOUS-TRAITANT - RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement est la société Dinamica Generale S.p.a. avec siège à l’adresse Via Arnoldo Mondadori n°15, 46025 POGGIO RUSCO (MN), en la personne du président et représentant légal en exercice Andrea Ghiraldi.
La liste à jour des sous-traitants, des DPO et des personnes chargées du traitement peut être demandée par lettre ou e-mail à privacy@dinamicagenerale.com

2.OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable traite les données à caractère personnel permettant l’identification (par exemple nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires et de paiement), dénommées ci-après « données à caractère personnel » ou « données », que vous nous avez communiqué.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Toutes les données sont collectées et traitées pour remplir les obligations inhérentes à notre activité économique, pour la gestion et l’instauration du rapport contractuel avec vous et pour répondre à vos requêtes.
La communication des données à caractère personnel est normalement facultative, mais elle devient obligatoire pour remplir toutes les obligations légales ainsi que pour instaurer et/ou remplir les obligations contractuelles et répondre à vos requêtes. Le refus de fournir ces données pourrait donc empêcher l’instauration, la poursuite ou l’exécution d’accords pré-contractuels ou contractuels ou encore de répondre à votre requête.

4. MODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données sont traitées de façon licite et en suivant les normes de loyauté et de confidentialité, dans le respect total du décret législatif italien 196/03 et du règlement UE 2016/679 en utilisant des instruments aussi bien informatiques que manuels/papiers et, dans tous les cas, avec des instruments adéquats pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.
Nous vous signalons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données au sens de l’art. 5 RGPD 2016/679, vos données à caractère personnel seront conservées pendant une période maximale de dix ans.

5. CADRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION Nous vous informons en outre que les données collectées ne seront jamais diffusées ni communiquées sans votre accord explicite.
Les données pourront être accessibles pour les finalités reportées au point 3, aux employés et collaborateurs du Responsable des données, en qualité de personnes chargées du traitement et/ou de responsable interne du traitement ; à l’extérieur de notre organisation, par des filiales, des sociétés associées ou par toute autre société chargée de réaliser des opérations pour le compte de l’entreprise (ex. : obligations fiscales, réseau de vente, services de livraison, d’archivage, informatiques, de conseil, de transport, de marketing et communication, etc.), aux personnes prévues et autorisées par la loi.
Les données pourraient être traitées en outre pour l’envoi de documentations publicitaires, dans le cadre d’études de marché, d’analyses statistiques internes, de vente directe, d’enquêtes de satisfaction de la clientèle ou de communications à caractère commercial, technique ou informationnel (toutes rassemblées sous le nom d’« activités de Marketing »), nécessitant une autorisation spécifique de votre part, sauf en ce qui concerne les e-mails concernant la vente directe ou des communications commerciales relatives à des produits ou à des services analogues aux produits et services fournis, pour lesquels vous pourrez, dans tous les cas, exercer à tout moment votre droit de refuser ce type d’utilisation, au sens de l’art. 7 du décret législatif 196/03 et de l’art. 15 du règlement UE 2016/679.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données ne seront transférées ni dans des états membres de l’union Européenne, ni dans des pays hors de l’union Européenne.

7. EXISTENCE D'UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphe 1 et 4 du règlement UE n° 679/2016, n’est adoptée. (ou bien) L’évaluation du risque se base également sur une prise de décision automatisée qui, au moyen de l’analyse des caractéristiques de la personne concernée, permet d’attribuer à cette dernière un niveau de risque spécifique. Il reste entendu que la personne intéressée a droit à tout moment de s’opposer à la prise de décision automatisée décrite ci-dessus.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Au sens de l’art. 7 du décret législatif 196/2003 et des articles 15 à 22 du Règlement UE n° 2016/679, vous pourrez exercer à tout moment votre droit de :
a) demander confirmation de l’existence de vos données à caractère personnel ;
b) obtenir les indications concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires qui auront accès à ces données et, lorsque cela est possible, la durée de leur conservation ;
c) obtenir la rectification et l’effacement des données;
d) obtenir la limitation du traitement ;
e) obtenir la portabilité des données fournies par un responsable du traitement dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible par un dispositif automatique, pour les transmettre à un autre responsable du traitement des données sans empêchements ;
f) vous opposer au traitement à n’importe quel moment et en cas de traitement pour des finalités de marketing direct ;
g) vous opposer à une prise de décision automatisée relative aux personnes physiques, y compris le profilage.
h) demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel ainsi que la rectification ou l’effacement de ces dernières et la limitation du traitement correspondant. Vous opposer au traitement des données ou obtenir leur portabilité. i) révoquer votre accord à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement basé sur l’autorisation accordée avant la résiliation ;
j) Présenter une réclamation à une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite à Dinamica Generale SPA par courrier à l’adresse postale du siège social ou à
l’adresse e-mail privacy@dinamicagenerale.com


collecte automatique des données à caractère non personnel

Lors de l’accès aux sites internet du Groupe, des données à caractère non personnel (qui ne sont pas acquises au moyen de l’inscription) peuvent être collectées automatiquement (par exemple, type de navigateur internet et système opérationnel utilisé, nom du domaine du site internet de provenance, nombre de visites, durée moyenne passée sur le site, pages visitées). Il est possible que ces informations soient utilisées et partagées au niveau mondial avec les sociétés du Groupe afin de vérifier l’utilisation du site internet et d’améliorer ses prestations et ses contenus.

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Modifications de ces règles sur la politique de confidentialité

Les présentes règles sur la politique de confidentialité peuvent être régulièrement modifiées. Normalement, les changements susceptibles d'être apportés devraient être minimes, mais des changements plus importants ne sont pas exclus. Toute modification éventuelle aux présentes règles sur la politique de confidentialité sera publiée sur cette page et, si les variations sont importantes, nous les signalerons à l’aide d’une communication clairement visible. Chaque version sera indiquée dans la partie supérieure de la page. Les versions précédentes de la présente politique de confidentialité seront conservées dans des archives disponibles à la consultation.
La présente version des Règles concernant la confidentialité a été mise à jour au mois d’août 2016. Les modifications comprennent une meilleure description de notre utilisation des cookies et l’ajout d’une section relative à des contenus générés sur le site par les utilisateurs.
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